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CPAS: la viabilité des titres-services menacée
Les CPAS des trois unions des villes et communes du pays ont réclamé mardi un "ballon d'oxygène" pour les titres-services, dont la viabilité est menacée dans plusieurs communes.
Les titres-services ont créé cent mille emplois
Depuis leur mise en place en 2003 par l'ancien ministre fédéral Frank Vandenbroucke (sp.a), le succès du système des titres-service ne se dément pas. En 2008, 65,4 millions de titres-services ont été remboursés.
Le principe du titre-service social adopté en commission de la Chambre
L'objectif poursuivi est de permettre à certaines catégories de la population disposant de peu de revenus de pouvoir accéder aux titres-services, grâce à un prix moindre. Un budget de 1,7 million d'euros est prévu à cet effet, explique dans un communiqué la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet.
Les modalités d'application de ce titre-service social seront précisées dans un projet d'arrêté royal qui sera soumis prochainement au Conseil des ministres. Il prévoira notamment que les CPAS recevront un certain nombre de titres-services à distribuer auprès de leurs bénéficiaires et des publics-cibles qu'ils jugent les plus pertinents. Ce nombre sera fixé au prorata du nombre de personnes OMNIO faisant partie de la population de leur commune.
Les bénéficiaires de ce titre-service social pourront acheter les titres-services à un prix inférieur à 4 euros.
Ces bénéficiaires seront prioritairement les familles monoparentales avec de faibles revenus, à savoir les parents isolés qui ont droit à un supplément d'allocations familiales pour familles monoparentales de la part de l'ONAFTS (familles dont les revenus ne dépassent pas 2060,91 euros bruts par mois); les personnes handicapées de grande dépendance; et les personnes âgées bénéficiant de la GRAPA.
(Belga)
La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mardi dans le volet emploi de la loi-programme les dispositions donnant une base légale pour l'instauration d'un système de "titre-service social".