Archive pour la catégorie ‘taxe’
Nucléaire: les producteurs devront payer 250 millions d’euros

A défaut d'avoir pu couler dans un texte de loi l'accord passé avec les producteurs nucléaires, et notamment le groupe GDF Suez, le gouvernement fédéral a inscrit dans son projet de loi de "dispositions diverses" un paragraphe sur une taxe nucléaire, rapporte L'Echo.
Fiscalité belge sur le travail, l’une des plus élevées d’Europe

L'imposition du travail en Belgique reste l'une des plus élevée de l'Union européenne, selon le dernier rapport d'Eurostat relatif à la fiscalité en Europe. L'écart se creuse même avec les autres pays de l'Union.
Les jeux et paris en ligne seront taxés à 11%

Le gouvernement wallon a adopté jeudi le cadre fiscal des jeux et paris en ligne, a annoncé le ministre du Budget et des Finances, André Antoine. Le taux de la taxe est établi à 11%.
La Flandre retarde d’un an sa perception des taxes de circulation
Le nouveau gouvernement flamand a décidé de se donner un délai supplémentaire afin de prévenir tout problème technique éventuel. Un nouveau logiciel informatique lancé cette année au Service flamand des impôts a en effet généré du retard dans la perception du précompte immobilier.
La taxe de circulation est un impôt régional mais c'est l'administration fédérale qui en assure toujours la perception. Le transfert de cette tâche, au nord du pays, concerne 200 fonctionnaires.
(Belga)
La Flandre ne percevra elle-même la taxe de circulation des véhicules qu'à partir du 1er janvier 2011, et non début 2010 comme annoncé précédemment, a annoncé mardi le ministre flamand des Finances, Philippe Muyters (N-VA), devant le parlement flamand.Une taxe-carbone mais pas de taxe au kilomètre?

Alors que le gouvernement prépare les budgets 2010 et 2011, la hausse de la fiscalité environnementale figure parmi les pistes de réflexion. Le rapport du Conseil supérieur des Finances suggère des taxes environnementales. Le Premier ministre tempère.