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Le PTB pointe les 50 entreprises qui payent le moins d’impôts
Parmi ces mesures, on retrouve d'abord l'exonération des plus-values sur actions (45% de la ristourne fiscale), puis, pour 30%, le mécanisme des RDT ou revenus définitivement taxés (les dividendes remontant des filiales sont immunisés à hauteur de 95% dans le chef de la maison-mère) et aussi, pour 10%, les intérêts notionnels (intérêts fictifs déductibles calculés sur la base des fonds propres d'une société).
Selon le PTB, la ristourne fiscale de ces sociétés du Top 50 atteindrait 14,3 milliards d'euros, soit le supplément d'impôt des sociétés qui aurait atterri dans les caisses de l'Etat si ces sociétés avaient effectivement payé un taux de 33,99 %.
De 2008 à 2009, les entreprises du Top 50 ont supprimé 2504 équivalents temps plein, souligne le PTB. Selon une étude du SPF Finances de 2008, 157 605 sociétés belges ont déduit un total de 6 milliards d'euros d'intérêts notionnels sur leurs résultats de 2006. Mais 37 % de ce montant a été englouti par 25 grandes entreprises, précise le PTB. Chez les entreprises épinglées, on se défend en invoquant la légalité de ces déductions.
Belga
Le Parti du travail de Belgique (PTB) dresse le Top 50 des sociétés belges ou multinationales qui payent le moins d'impôts des sociétés en Belgique, soit 0,57% de taux d'imposition, rapporte Le Soir. Pas question de fraude: ces sociétés profitent de mécanismes de déduction.