Archive pour la catégorie ‘président de la cour de cassation’
L’arrêt Fortis mis en cause par le procureur en Cassation
Le procureur général près la Cour de Cassation recommande l'annulation de l'arrêt rendu en appel, le 12 décembre 2008, par le juge Paul Blondeel, ordonnant la consultation des actionnaires sur le démantèlement de Fortis, annoncent mercredi les quotidiens L'Echo et De Tijd.