Archive pour la catégorie ‘précompte mobilier’
L’Etat devra-t-il rembourser des précomptes de sociétés?
En raison d'un récent arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ), l'Etat belge, déjà aux prises avec un profond déficit budgétaire, pourrait en plus devoir rembourser des centaines de millions d'euros de précompte mobilier aux SICAV et aux fonds d'investissement étrangers, écrit lundi La Libre Belgique.
Le précompte mobilier passe à 25 %
Cette hausse ferait partie des mesures fiscales prévues par le gouvernement Van Rompuy pour combler le déficit budgétaire.
Aujourd'hui, un précompte mobilier de 15 % est automatiquement perçu sur les bons de caisse, les comptes à terme et les comptes d'épargne non réglementés.
Sur les comptes d'épargne ordinaires, aucune imposition n'est perçue sur les intérêts en dessous de 1 730 euros. Au-dessus de ce montant, un précompte mobilier de 15 % est également prélevé.
Sur ces différents comptes, le précompte passerait désormais de 15 à 25 %, selon Het Laatste Nieuws.
(Belga)
Le précompte mobilier sur les intérêts des bons de caisse, des comptes à terme et des compte d'épargne sera relevé de 15 à 25 %, écrit samedi Het Laatste Nieuws citant une source gouvernementale.