Archive pour la catégorie ‘plan de relance’
Le gouvernement pourrait aider les entrepreneurs en difficulté
La ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle (MR) déposera ce vendredi, sur la table du gouvernement, une "nouvelle arme anti-faillites" dont elle a livré la primeur à la Dernière Heure.
Entrée en vigueur jeudi des mesures anti-crise du gouvernement fédéral
La loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise prévoit ainsi trois types de mesures exceptionnelles et spécifiques de crise permettant de diminuer les prestations de travail et d'éviter autant que possible les licenciements en cette période de crise, tout en maintenant le pouvoir d'achat des travailleurs.
Ces nouvelles mesures sont temporaires, assorties de conditions et prévoient des compensations financières pour les travailleurs touchés.
Il s'agit tout d'abord d'une réduction collective du temps de travail s'appliquant à l'ensemble des travailleurs d'une entreprise ou à une catégorie spécifique de travailleurs de l'entreprise. La réduction du temps de travail peut être d'1/5 ou d'1/4 temps.
Est également possible une réduction individuelle du temps de travail s'appliquant à un ou plusieurs travailleurs de l'entreprise en accord avec ceux-ci. La réduction peut être d'1/5 ou d'1/2 temps et peut durer minimum 1 mois et maximum 6 mois.
Enfin, la loi instaure un régime collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail visant spécifiquement les employés.
Ce système, qualifié par d'aucuns de "chômage économique" pour les employés, est encadré d'une série de conditions. L'entreprise doit notamment prouver, soit d'une diminution de 20% de son chiffre d'affaires ou de la production, soit d'un recours au chômage économique pour les ouvriers d'au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l'ONSS. En outre, la durée prévue de la suspension complète et/ou partielle de l'exécution du contrat de travail ne peut jamais dépasser par année calendrier 16 semaines pour la suspension complète et 26 semaines pour la suspension partielle.
Les trois mesures anti-crise seront d'application dès jeudi et jusqu'au 31 décembre 2009 et pourront être prolongées une fois jusqu'au 30 juin 2010.
Dans un communiqué, la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet s'est déclarée "heureuse" que certains secteurs aient déjà prévu un recours à ces mesures anti-crise. La ministre espère également "que d'autres secteurs touchés par la crise économique pourront faire de même".
(Belga)
Les mesures anti-crise adoptées par le gouvernement fédéral, et qui rendent notamment possible un système de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail pour les employés, que d'aucuns ont qualifié de "chômage économique" pour les employés, entreront en vigueur ce jeudi.L’accord inter-professionnel sera concrétisé tel que négocié
Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux, ce vendredi matin. Il a finalement décidé de concrétiser l'accord inter-professionnel tel qu'il a été négocié. Pas question de toucher à la simplification des plans d'embauche.
Plan de relance: les dispositions contestées retirées
La Commission des Affaires sociales de la Chambre s'est réunie jeudi après la séance plénière pour retirer du projet de loi de relance les dispositions qui font l'objet d'un conflit d'intérêts soulevé par le parlement flamand.
H. Van Rompuy: il y aura une solution pour le plan de relance
Il a beaucoup été question cet après midi à la Chambre de la motion en conflit d'intérêt déclenchée par le Parlement flamand mercredi. Ce jeudi, le Premier ministre Herman Van Rompuy a été clair : le plan de relance n'est pas compromis. La concertation démarre avec la région flamande et les partenaires sociaux.
Plan de relance: la Flandre vote une motion de conflit d’intérêts
C'est une première dans l'histoire de notre pays: le Parlement flamand a voté hier une motion de conflit d'intérêts. Elle conteste une mesure qui aurait pour effet de réduire les moyens destinés à certains groupes-cibles de travailleurs, comme les plus de 50 ans.
Plan de relance: la Flandre invoque un conflit d’intérêts
Le parlement flamand a invoqué mercredi soir, à l'unanimité, un conflit d'intérêts à l'encontre de mesures du plan fédéral de relance économique concernant la simplification des plans d'emploi. Le parcours de l'ensemble du plan de relance ne devrait toutefois pas être bloqué à la Chambre.
Soutien du CD&V à un conflit d’intérêts flamand contre le plan de relance
L'Open Vld, qui tout comme le CD&V est présent tant au gouvernement fédéral que flamand, doit encore déterminer sa position. "Nous sommes conscients que l'ensemble du plan de relance fédéral est pris en otage", a déclaré le chef de groupe Open Vld au parlement flamand, Sven Gatz.
La mesure en question remplace les réductions de charges pour certains travailleurs de groupes dits faibles par une réduction plus générale. Selon le sp.a, elle va à l'encontre de la politique flamande en matière de groupes-cibles. La motion est à l'ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi.
(Belga)
Le groupe CD&V au parlement flamand va soutenir la motion en conflit d'intérêts que le sp.a a déposée contre une partie du plan de relance fédéral concernant la simplification des plans d'emploi, a-t-on appris mercredi.