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Transfert de données financières: accord signé entre l’Union européenne et Washington
Les principaux groupes politiques de l'Assemblée ont levé la semaine dernière leurs dernières réserves, mais ils doivent confirmer l'approbation de l'accord par un vote lors de la session plénière organisée à Strasbourg du 5 au 8 juillet.
"Cet accord apporte des améliorations significatives au projet rejeté par les députés européenne en février et nous espérons qu'il sera voté à Strasbourg la semaine prochaine", a déclaré la commissaire en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström.
L'accord a été signé au nom des Etats-Unis par Michael Dodman, chargé d'affaire à Bruxelles et, pour l'Union européenne, par le ministre espagnol de l'Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba et la commissaire en charge des Affaires Intérieures Cecilia Malmström.
Mme Malsmtröm avait, en mai, reçu mandat de l'UE pour négocier avec Washington les conditions permettant au Trésor américain d'accéder aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift après le transfèrement de ses bases de données européennes aux Pays-Bas.
Les Etats-Unis avaient impérativement besoin de cet accord. "Nous attendions ce jour depuis février, car nous n'avons plus aucune données et nous avons les mains liées pour nos enquêtes", a souligné Michael Dodman.
Belga
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