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Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise ?
Une situation qui pourrait impliquer le retour de la Belgique sur cette liste, écrit jeudi L'Echo.
Ces conventions ont en effet été conclues par l'autorité fédérale alors que les Régions et Communautés auraient également dû les ratifier puisque les accords touchaient à leurs compétences.
Selon le quotidien, le gouvernement fédéral aurait tenté de passer en force avant de se faire tancer par le Conseil d'Etat qui estime que ces accords, à une exception près, devaient être considérés comme des traités généraux.
Un avis que ne partage par l'administration fiscale. "Actuellement, la conférence interministérielle de Politique extérieure ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur le caractère mixte des accords concernés et des autres traités déjà signés", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Dans l'attente d'une solution et compte tenu de la situation politique, la ratification ne devrait pas intervenir à court terme. Notre pays pourrait dès lors peut-être à nouveau figurer sur liste grise de l'OCDE, ce que celle-ci n'infirme pas.
Belga
Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.La Belgique neuvième parmi les paradis fiscaux
Les listes établies par l'OCDE sont tout à fait insuffisantes, car c'est surtout l'opacité générale offerte par une place financière qu'il faut examiner pour voir où se jouent non seulement la fraude fiscale mais aussi tous les mouvements illicites de capitaux.
La Belgique et Monaco signent un accord d’échange d’informations fiscales
Cette signature permet à la Belgique, mais aussi à Monaco, de progresser vers leur objectif de 12 conventions conformes aux standards de l'OCDE, qui leur permettra de quitter la liste "grise" de paradis fiscaux établie par cette organisation.
La Belgique, qui a désormais signé 9 accords, devrait atteindre le seuil avant la fin de cette semaine, a dit M. Reynders. Monaco ambitionne d'y arriver d'ici la fin de l'année, a quant à lui indiqué M. Biancheri.
(Belga)
Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, et le ministre monégasque des Affaires étrangères, Frank Biancheri, ont signé mercredi à Bruxelles un accord instaurant l'échange d'informations fiscales à la demande entre les deux pays.Paradis fiscaux: la Belgique toujours sur la liste grise
Cinq jours seulement après le sommet du G20, l'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique, a déjà révisé sa liste des paradis fiscaux. Il n'y a plus aucun pays sur la liste noire mais la Belgique figure toujours sur la liste grise, la liste intermédiaire.
D. Reynders : la Belgique sortira de la liste des paradis fiscaux
Dans la foulée du G20, l'OCDE a publié une liste noire des paradis fiscaux. Il y en a quatre : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay, des pays considérés comme non-coopératifs. La Belgique figure sur une autre liste, une liste « grise », dont elle sortira bientôt, selon Didier Reynders.
La Belgique n’est pas un paradis fiscal
La Belgique est-elle un paradis fiscal? Au lendemain de la réunion de préparation au G20 qui se tiendra à Londres le 2 avril prochain, la réponse est apparemment non.
Paradis fiscaux: La Belgique sur la liste informelle de l’OCDE
La Belgique figure sur la nouvelle liste des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales, établie à titre informel et provisoire par l'OCDE, a appris l'agence Belga de source bien informée.