Archive pour la catégorie ‘Mireille Salmon’
Fortisgate: deux magistrats poursuivis pour faux
Les conseillers de la Cour d'appel de Bruxelles Paul Blondeel et Mireille Salmon vont devoir comparaître devant la Cour d'appel de Gand pour faux dans le cadre de l'arrêt Fortis du 12 décembre 2008. Ils ne seront par contre pas poursuivis pour harcèlement et violation du secret professionnel.