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Archive pour la catégorie ‘magistrats’

Les magistrats de la cour d’appel protestent

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Ils ont prévenu que des actions devraient être menées dans les prochains jours, rapportent mercredi des quotidiens francophones.

Les magistrats de la cour d'appel s'interrogent notamment sur la légalité de la suppression des prestations des huissiers d'audience auprès des cours et tribunaux. Ils s'étonnent également d'avoir reçu une lettre du ministre pendant les vacances de Noël pour des mesures d'économie à appliquer dès le mois de janvier.

L'Union professionnelle des magistrats (UPM) a annoncé l'envoi d'une lettre ouverte au ministre De Clerck pour exprimer son mécontentement. Elle a également indiqué que, dès ce mercredi à 15h15, des affichettes seront posées par des magistrats sur toutes les portes d'accès aux salles d'audience. "Il faut dire aux justiciables que l'accueil à l'audience ne sera plus possible comme avant", souligne Karin Gérard, présidente de cours d'assises à Bruxelles.

Par ailleurs, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a annoncé que seize huissiers d'audience termineront leur prestation vendredi et que le choix s'est porté sur les plus âgés. Ce choix touche notamment trois huissiers de chambres correctionnelles et deux des chambres du conseil, "lieux où leur présence est indispensable".

Belga

Les magistrats de la cour d'appel de Bruxelles, réunis mardi en assemblée générale, ont dénoncé la suppression des huissiers d'audience, imposée dans le cadre des mesures d'économie du ministre de la Justice Stefaan De Clerck, à qui ils vont adresser un courrier.

Ecrit par admin

Mercredi 13 janvier 2010