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Loi de financement: “Il faut veiller au bien-être des Belges”
Comment les entités fédérées se partageront-elles les ressources ? Benoît Bayenet, économiste et expert du PS pour les questions de financement des entités fédérées, n'est pas contre une révision de la loi de financement. Tout en tenant compte du bien-être de tous les Belges.
Déclarations à l’IPP à envoyer au centre de scanning dès l’exercice 2009
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi en ce sens. Il modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Cette modification résulte de l'introduction, au 1er juin 2009, du "Corporate Scanning System (CSS)", qui est une plate-forme destinée au traitement des documents déjà analysés par les centres de scanning, indique un communiqué. "Le CSS a pour objectif de devenir un système central qui traitera tous les documents pour chaque entité et ajoutera ceux-ci au dossier unique du contribuable concerné", est-il précisé.
(Belga)
Toutes les déclarations à l'impôt des personnes physiques, et toutes leurs annexes et pièces justificatives, devront être envoyées par les contribuables, dès l'exercice d'imposition 2009, directement aux centres de scanning nationaux de Namur ou de Gand où elles seront scannées, a annoncé vendredi le ministre des Finances Didier Reynders.