Archive pour la catégorie ‘interets notionnels’
En 2011, l’Etat gagnera 350 millions sur les intérêts notionnels
En 2011, le taux de l'intérêt notionnel déductible s'élèvera à 3,425 %, son niveau le plus faible depuis la mise en place de cette mesure fiscale en 2006, révèle mardi l'Echo sur base de ses calculs.
La FEB plaide pour le maintien des intérêts notionnels
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a appelé jeudi le gouvernement qui sortira des prochaines élections fédérales à maintenir le régime controversé des intérêts notionnels.
La Justice traque les fraudes aux intérêts notionnels
Après l'Inspection spéciale des impôts (ISI), c'est au tour de la Justice d'enquêter sur un dossier de fraude touchant aux intérêts notionnels, la réduction d'impôts controversée pour entreprises, a appris De Tijd à bonne source.
Coût des intérêts notionnels: de 280 à 770 millions en 2007
Les lignes de force de cette étude de la BNB ont été examinées mardi en commission des Finances de la Chambre.
Pas moins de douze orateurs, haut fonctionnaires des Finances et de l'inspection spéciale des impôts, membres du service d'étude de la BNB, représentants des partenaires sociaux, ont eu l'occasion de faire part de leur vision concernant cette mesure de déduction fiscale accordée aux sociétés sur la part des bénéfices qu'ils réinvestissent dans l'entreprise.
L'unique prise de position contre les intérêts notionnels est venue du fiscaliste de la FGTB Christophe Quintard.
En ce qui concerne l'impact du dispositif sur les Finances publiques, la Banque Nationale l'a estimé à 2,657 milliards bruts pour l'année 2006 et à 4,330 milliards en 2007, ce qui correspond à un montant net situé dans une fourchette allant de 140 à 360 millions d'euros en 2006 et de 280 à 770 millions d'euros en 2007.
La Banque Nationale s'attend en outre à ce que l'avantage fiscal brut du dispositif continue à augmenter pour les entreprises.
Belga
Le coût net des intérêts notionnels pour les finances publiques du pays se situe dans une fourchette comprise entre 140 et 360 millions d'euros, en 2006, et entre 280 et 770 millions d'euros en 2007, ressort-il d'une étude de la Banque Nationale (BNB).Faut-il conditionner les intérêts notionnels à l’emploi ?
Les intérêts notionnels ont été au centre des débats, ce lundi, dans Matin Première. Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne, et Vincent Reuter, administrateur-délégué de l'Union wallonne des entreprises sont totalement opposés sur le sujet.
Les intérêts notionnels pour AB-Inbev ont un goût amer
Les écologistes se posent, à l'instar du PS, de très sérieuses questions quant au fait qu'Inbev puisse bénéficier de la déduction d'intérêts notionnels tout en licenciant "sans problème" une partie de son personnel.
Didier Reynders proposerait d’amender les intérêts notionnels
Le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders aurait fait, lors des discussions sur le budget, une proposition de réforme du système des intérêts notionnels qui permettrait de diminuer le coût de ce système pour le budget de l'Etat de 200 millions d'euros, rapporte lundi un quotidien francophone.