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L’IBPT inflige une amende de 800 000 euros à Belgacom
L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) inflige une amende de 800 000 euros à Belgacom pour violation des obligations en matière de transparence et d'information vis-à-vis du consommateur lors de l'augmentation de ses tarifs internet.
L’IBPT paralysé sur fond de tensions politiques
En février dernier, le ministre Vincent Van Quickenborne, chargé de la tutelle sur l'IBPT, avait ouvert la procédure de nomination d'un nouveau conseil pour diriger un institut au pouvoir renforcé par le gouvernement fédéral.
Au bout de la procédure, quatre noms sont proposés au Conseil des ministres qui conserve, aux yeux de la loi, le droit de décider qui formera le nouveau conseil du gendarme des télécoms.
Selon diverses sources, le jury aurait déjà avancé ces quatre noms mais cette composition ne conviendrait pas du tout à différentes composantes fédérales.
"Là où les choses se corsent, c'est que si le Conseil des ministres peut choisir de ne pas valider la proposition du jury de nomination et relancer une procédure de sélection, il doit motiver son choix. Dans le cas présent, le travail qui a été réalisé en amont est, apparemment, solidement motivé. En cas de changement par le gouvernement, le risque est grand qu'un candidat présélectionné puis écarté saisisse le Conseil d'Etat en annulation", explique un observateur averti.
Le dossier IBPT était discuté en comité ministériel restreint vendredi dernier. Aucune date n'a été fixée pour qu'il soit évoqué en Conseil des ministres. Le blocage semble total, conclut le quotidien.
(Belga)
En affaires courantes depuis le 24 avril dernier, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) voit, depuis plusieurs mois, la nomination de son nouveau conseil bloquée au Conseil des ministres, rapporte jeudi L'Echo.