Archive pour la catégorie ‘Fraude’
Titres-services: 70 entreprises ont fraudé en 2010
Pas moins de 70 entreprises de titres-services ont fraudé l'an dernier et ne sont dès lors plus reconnues, écrit mardi De Standaard. Cette non-reconnaissance entraîne leur disparition. Mais le secteur compte 2600 entreprises et 735 000 clients.
La fraude aux bons de réduction atteint 4,6 millions d’euros par an
La fraude aux bons de réduction, utilisés dans les magasins, atteint 4,6 millions d'euros par an et représente 4% des bons traités, lit-on vendredi dans Le Soir. Le système est lent, lourd et coûteux.
De plus en plus de chauffeurs font le plein au diesel rouge
La hausse des prix des carburants à la pompe semble pousser de plus en plus d'automobilistes à rouler au "diesel rouge", ou mazout de chauffage, selon des chiffres du service Douanes et Accises publiés dimanche dans De Zondag.
Plus de 2 millions d’euros de fraude avec les chèques-services
Sur les 35 entreprises prises en défaut, 9 se sont vu retirer leur reconnaissance et les 26 autres doivent payer d'importants recouvrements. Ces sociétés n'étaient pas en règle en matière de paiement des cotisations sociales et d'impôts. Certaines avaient mis en place un carrousel en déclarant plus d'heures que celles prestées en vue de toucher illégalement des subventions. Une entreprise de Waterloo aurait ainsi reçu 1,6 millions d'euros.
Le sénateur Bart Tommelein (Open VLD) salue le travail de l'ONEM en matière de contrôle. "Les chèques-services, qui visent à lutter contre le travail illégal sont un succès puisque 665 000 personnes les utilisent. Ce n'est qu'en luttant résolument contre la fraude que le système pourra être maintenu", a-t-il dit.
Belga
L'ONEM a épinglé l'année dernière pour de sérieux manquements 35 sociétés travaillant avec des chèques-services. Ensemble, ces sociétés doivent rembourser une somme de 2.080.035 euros, indique jeudi Het Laatste Nieuws.La Belgique en conflit avec les paradis fiscaux
C'est ce que révèle un nouveau rapport dressé par la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières), avec la police et les tribunaux, et mentionné par L'Echo mardi.
La cellule anti-blanchiment se heurte à un mur principalement quand les opérations se déroulent entre la Belgique et des pays exotiques, comme les îles Cayman, Panama, Gibraltar, Jersey, Guernesey, le Delaware et l'île de Man.
Des progrès ont été enregistrés avec certains pays comme les Bahamas ou les Iles Vierges mais le blocage subsiste avec des pays voisins, comme le Luxembourg, qui refuse systématiquement de donner l'information sur des comptes en banque qui pourraient être utilisés pour échapper au fisc belge.
Les comptes sont uniquement transmis quand il s'agit de présomption de carrousels TVA. Or les chiffres révèlent que ces carrousels TVA n'ont représenté en 2008 et 2009 que 56% des 185 dossiers traités par la CTIF, ce qui représente un montant de 85 millions d'euros. Les autres constructions frauduleuses affichent une ardoise de 115 millions d'euros, dont 30 millions proviennent de transferts suspects du Luxembourg.
Belga
La cellule belge de lutte contre le blanchiment ne reçoit jamais d'aide du Luxembourg, de la Suisse et du Liechtenstein en cas de dossier de fraude fiscale.Fin de la prescription pour la fraude fiscale
Plusieurs avocats fiscalistes avaient déjà soumis cette question à la Cour, mais celle-ci s'est prononcée jeudi pour la première fois. La Cour n'a pas répondu à leur attente de mettre un terme à une pratique courante du ministère public qui poursuit encore d'anciennes affaires de fraudes.
Aussi longtemps que les impôts contestés ne sont pas payés et que les faux documents qui ont été utilisés sont toujours utilisables, la prescription est inapplicable et il n'est pas nécessaire d'apporter d'éventuels faits nouveaux, dit la Cour.
Cette dernière a émis son jugement dans le cadre de la fraude autour de la société ATC, apparue en 1995 et considérée comme la plus grosse fraude à la TVA du siècle.
Belga
La Cour constitutionnelle s'est prononcée pour la première fois jeudi sur la prescription concernant la fraude fiscale, relèvent vendredi L'Echo et De Tijd sur base d'un arrêt rendu jeudi. Elle est pour la suppression.2009: les fraudeurs ont rapatrié 224 millions d’euros
En 2009, les Belges ont rapatrié en masse l'argent qu'ils avaient placé à l'étranger pour échapper au fisc. 224,3 millions d'euros seraient ainsi rentrés au pays, contre 81 millions en 2008, soit une hausse de 176%.
Fraude aux cartes bancaires : deux Roumains extradés
Deux Roumains d'une vingtaine d'années, soupçonnés de fraude aux cartes bancaires et qui avaient été arrêtés il y a cinq jours à Lisbonne, ont été extradés vers la Belgique et déférés mercredi au parquet de Liège.
La fraude et sa régularisation coûtent jusqu’à 1,8 milliard
Il manque entre 909 millions et 1,8 milliard d'euros au Trésor public depuis 2006, notamment en raison de la régularisation à des taux préférentiels d'argent noir, affirme la députée Meyrem Almaci (Groen!) dans une interview au quotidien De Tijd.
Les amendes de la SNCB jugées illégales par un tribunal
La Justice vient de juger les amendes infligés par la SNCB aux resquilleurs illégales, estimant que la société est pingre quand elle doit rembourser ses clients, révèlent vendredi plusieurs journaux.