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Droits d’émission: P. Magnette veut récupérer les montants indûment facturés
M. Magnette a été interrogé par plusieurs parlementaires dont Maxime Prévot (cdH) et Karine Lalieux.
Plusieurs journaux indiquaient jeudi matin que la Commission de régularisation de l'électricité et du gaz (CREG) avait confirmé les constatations antérieures selon lesquelles Electrabel et la SPE avaient facturé à leurs clients pour quelques 1,5 milliard d'euros de droits d'émission dont elles ont bénéficiaient gratuitement.
Le ministre a rappelé que les premières informations dataient d'il y a plus d'un an. Il avait alors demandé à la CREG d'affiner son analyse et le résultat de celle-ci est enfin arrivé, a noté M. Magnette qui a regretté que la CREG ait mis si longtemps pour apporter les renseignements qui lui étaient demandés et n'ait formulé aucune proposition pour résoudre le problème.
Il a conclu en disant qu'il demandera au ministre des Finances de formuler dans le cadre des discussions budgétaires des propositions pour instaurer un nouvel impôt pour récupérer ces montants indûment facturés aux clients.
(Belga)
Le ministre du Climat et de l'Energie, Paul Magnette, a indiqué jeudi à la Chambre qu'il allait demander au ministre des Finances d'instaurer un impôt afin de récupérer les montants indûment touchés par Electrabel et la SPE qui ont facturé à leurs clients les droits d'émission dont elles ont disposé gratuitement.