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Le baromètre belge de la crise financière.

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Archive pour la catégorie ‘dommages et intérêts’

Entreprises: les retards de paiement mieux sanctionnés

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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet visant à modifier la loi d'août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Ecrit par admin

Vendredi 5 février 2010

Publié dans Belgique, Economie, Entreprises, Nouvelles, dommages et intérêts, indemnités, retards