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Ondes gsm: bientôt un décret wallon abaissant la norme à 3 V/m
Le 18 décembre, le parlement a approuvé une résolution demandant un moratoire dans la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes gsm dans l'attente d'un arrêt de la Cour constitutionnelle. Celle-ci devait se prononcer sur un recours en annulation contre une ordonnance bruxelloise limitant à 3 V/m le rayonnement des antennes gsm dans la capitale.
Le 15 janvier, la Cour a validé le dispositif bruxellois et reconnu la compétence des Régions à légiférer dans ce domaine. Les deux députés wallons ont donc décidé de déposer leur texte. Ils entendent combler un vide législatif en Région wallonne. Jusqu'à présent, seule une circulaire du ministre André Antoine règle la question.
La proposition établit à 3 V/m la norme d'émission autorisée des antennes gsm. Contrairement à l'ordonnance bruxelloise, si le texte est voté comme prévu en séance plénière le 1er avril, la norme s'imposera dès la publication du décret au Moniteur belge, sans qu'il soit nécessaire d'adopter des arrêtés d'application, a expliqué M. Fourny.
Les opérateurs de téléphonie mobile devront mettre les antennes déjà installées en conformité avec le décret avant le 1er septembre 2010. Dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret, ils devront déclarer l'ensemble des antennes qu'ils ont installées, y compris celles installées sans permis, par exemple sur les clochers des églises.
Toute demande de permis devra être accompagnée d'un rapport technique et d'un avis de l'Institut scientifique de service public (Issep). L'opérateur devra en outre demander à l'Issep ou à un autre service désigné par le gouvernement un rapport attestant du respect de la norme d'émission. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions pénales.
Les auteurs de la proposition ne craignent pas la multiplication des antennes gsm pour remédier à la baisse de la norme de rayonnement. Depuis plusieurs années, il est question de cette norme de 3 V/m. Un arrêté fédéral, cassé par le Conseil d'Etat, l'avait même imposé sous la législature arc-en-ciel, a rappelé le député.
"C'est un faux argument. Depuis presque 10 ans maintenant, on parle de cette norme. Les opérateurs téléphoniques ont été amenés à faire évoluer leur technologie et développer des antennes émettant en dessous de la norme en vigueur actuellement", a fait remarquer M. Fourny.
(Belga)
Dès le 1er avril, la Wallonie pourrait être dotée d'une législation qui limite à 3 volts/mètre le rayonnement autorisé des antennes gsm. Les députés Eliane Tillieux (PS) et Dimitri Fourny (cdH) ont déposé une proposition de décret contenant une telle limitation et dont la discussion commencera mardi prochain au parlement wallon.