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Le baromètre belge de la crise financière.

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Archive pour la catégorie ‘congé parental’

Indépendants: 5 mesures pour concilier travail et famille

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Le gouvernement a adopté 5 mesures pour améliorer la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des indépendants lorsqu'ils sont confrontés à une difficulté familiale particulièrement grave et lourde de conséquences pour leur activité professionnelle.

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Lundi 30 novembre 2009

Indemnité de licenciement pleine même en cas de congé parental

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La Cour de cassation se penche sur l'affaire d'une femme qui, engagée à temps plein, a été congédiée par son employeur alors qu'elle venait de prendre un congé parental à mi-temps. L'employeur a calculé une indemnité de licenciement de dix mois sur base de son salaire réduit qu'elle percevait alors. Contestant cette indemnité, l'employée a plaidé sa cause devant le tribunal du travail de Turnhout avant de, finalement, aboutir en Cassation.

Répondant à une question préjudicielle, la Cour européenne de Justice des Communautés européennes vient d'indiquer dans un arrêt que le paiement d'une indemnité de licenciement sur base d'un salaire réduit n'est pas compatible avec l'accord européen relatif au congé parental.

 

(Belga)

L'indemnité de licenciement d'un travailleur à temps plein doit être calculée sur base de son salaire à temps plein même en cas de congé parental, a jugé la Cour de Justice des Communautés européenne.

Le congé parental pourra être pris jusqu’à 12 ans

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Le congé parental, de trois mois maximum, pourra être dorénavant être pris jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans. La nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er avril.

Ecrit par admin

Vendredi 27 mars 2009

Un congé parental pour les enfants jusque 12 ans

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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité au travailleur de prendre un congé parental jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans.

Ecrit par admin

Vendredi 20 février 2009