Archive pour la catégorie ‘commission’
Déficit: l’Europe rappelle la Belgique à l’ordre
La Commission européenne a initié mercredi de nouvelles procédures en déficit excessif contre neuf pays, dont la Belgique. Frappés par la crise économique, la majorité des Etats membres se retrouvent désormais sous le coup d'une telle procédure.
Commission Fortis: liste de recommandations établie
La Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs a arrêté "une vingtaine de recommandations" dont elle invite la Commission de la Justice de la Chambre à se saisir. L'opposition parle d'un "sommaire" peu fouillé.
La Caisse d’investissement wallonne approuvée en Commission du parlement
La création de cette Caisse s'inscrit dans le plan de relance qu'a arrêté le gouvernement wallon le 5 décembre. La CIW prendra la forme d'une société anonyme adossées à la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW). Dans un premier temps, elle émettra des emprunts obligataires assortis d'un rendement fixe et bénéficiant d'une garantie publique ainsi que d'un avantage fiscal pour les particuliers résidant en Wallonie. Le lancement du premier emprunt est prévu pour le mois de mai. M. Marcourt s'attend à une première enveloppe de 75 millions d'euros, ce qui permettrait, compte tenu de l'effet de levier, d'investir 300 millions d'euros dans l'économie wallonne dont 25pc proviendraient directement de la Caisse, 25pc des outils financiers publics wallons et 50pc en moyenne des fonds privés.
(Belga)
La Commission de l'Economie du parlement wallon a approuvé mardi, majorité contre opposition, la création d'une Caisse d'Investissement Wallonne (CIW). Ce nouvel outil servira de véhicule financier au lancement d'un emprunt wallon dont l'objectif est de récolter des fonds en vue de fournir du crédit aux entreprises.Arrêt Fortis : lisez la lettre du juge Blondeel
Les membres de la Commission ont reçu lundi une lettre du président de la 18e chambre de la Cour d'appel de Bruxelles qui a prononcé l'arrêt Fortis, Paul Blondeel. Ce dernier indique que l'on a tenté d'empêcher le prononcé de l'arrêt, dont le contenu était déjà connu à l'extérieur.
Fortis: Maurice Lippens reconnaît des erreurs
Autre moment très attendu hier, l'audition de Maurice Lippens devant la Commission sur le suivi de la crise bancaire. Questions-réponses à huis-clos pendant près de quatre heures: Maurice Lippens reconnaît avoir commis certaines erreurs.
La Commission entend Maurice Lippens
La Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire entendait lundi plusieurs anciens et actuels responsables de Fortis, dont l'ancien président du conseil d'administration Maurice Lippens.
Commission Fortis: l’opposition quitte la salle
En début d'après-midi, les chefs de groupe de la majorité se sont accordés sur les personnes qui devaient être entendues par la Commission en dehors de celles qui étaient déjà prévues. Ils voulaient ajouter aux auditions prévues celles du chef de cabinet du ministre des Finances, Olivier Henin, ainsi que tous les vice-premiers ministres.
L'opposition voulait aussi que la Commission entende Eric de Formanoir et éventuellement Pierre Morlet. Lors de son audition, mercredi, on a notamment appris que le procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles, Marc de le Court avait reçu un appel téléphonique de M. de Formanoir, magistrat qui était alors chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice, lui signalant un arrêt imminent dans l'affaire Fortis et pointant "des difficultés dans le délibéré".
Quant au premier avocat général Pierre Morlet, il aurait, selon certains témoins, reçu deux appels téléphoniques du cabinet des Finances. La majorité a refusé de donner satisfaction à l'opposition.
(Belga)
L'opposition a quitté la réunion à huis clos de la Commission séparation des pouvoirs jeudi soir pour protester contre le fait que, selon elle, la majorité veut imposer son agenda.Crise financière: début ce mardi des auditions à la Chambre
Les 21 députés et sénateurs entament ce mardi la longue série d'auditions qu'ils ont programmée jusqu'à la fin du mois. Parmi les personnalités invitées à témoigner devant cette commission spéciale, des spécialistes du monde financier.