Archive pour la catégorie ‘commission fraude fiscale’
La Commission fraude fiscale adopte son rapport définitif
Le rapport recèle une cinquantaine de constatations et de recommandations visant à rendre la lutte contre la fraude fiscale plus performante. Le débat en séance plénière de la Chambre est programmé pour mercredi prochain et le vote le lendemain.
(Belga)
La Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale a approuvé jeudi soir son rapport définitif. Le feu vert a été donné à l'unanimité moins deux abstentions (Vlaams Belang).La fraude fiscale dans le collimateur des parlementaires
La Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale compte formuler 53 recommandations en vue de réformer la politique gouvernementale en matière de lutte contre la fraude fiscale, affirme Le Vif.
Le secret bancaire doit être levé en cas de fraude
La Commission d'enquête parlementaire sur la fraude fiscale s'est accordée, au consensus, sur une série de recommandations qu'elle formulera en conclusion de ses travaux, a-t-on appris à diverses sources.