Archive pour la catégorie ‘commission fortis’
Fortis: le substitut D’Haeyer dit avoir été menacé par l’avocat de l’Etat
Le substitut du procureur du Roi Paul D'Haeyer a indiqué mercredi, devant la Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs, avoir fait l'objet de menaces de la part de l'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout. La Commission a poursuivi ses travaux à huis clos sur ce point.
La Commission Fortis poursuit avec deux magistrats émérites
La Commission d'enquête "séparation des pouvoirs" a décidé lundi de poursuivre ses travaux en se faisant accompagner par deux magistrats émérites.