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Chambre: crédit à la consommation
Ce texte vise à maintenir l'équilibre entre les droits légitimes des prêteurs et la protection des consommateurs. Il complète la législation existante à deux niveaux.
Tout d'abord, il tend à harmoniser les législations des Etats membres pour assurer à tous les consommateurs européens un niveau équivalent de protection de leurs intérêts et pour créer un véritable marché intérieur. Cette harmonisation concerne certains domaines essentiels comme l'information précontractuelle, l'information contractuelle, le calcul du taux annuel effectif global, l'indemnité en cas de remboursement anticipé et le droit de rétractation (le délai de réflexion), qui passe de sept à quatorze jours.
D'autre part, en ce qui concerne le crédit à la consommation, le texte impose notamment la mention obligatoire sur toutes les publicités pour le crédit à la consommation: "Attention! Emprunter coûte de l'argent".
Il prévoit également l'interdiction de faire de la publicité pour le groupement de crédit et reprend des règles plus strictes en matière de publicité axée sur les consommateurs endettés ou spécifiquement axée sur la facilité et la rapidité d'obtenir le crédit.
Il oblige d'indiquer dans la publicité pour un crédit à la consommation outre le taux annuel effectif global, les montants concrets correspondant à ce que le client devra rembourser (sur la base d'un exemple concret).
Il interdit de rembourser en cash les sommes empruntées et impose plus de flexibilité pour les consommateurs ayant des difficultés à rembourser.
Enfin, il prévoit un contrôle plus fréquent et sanctionne plus sévèrement les pratiques malhonnêtes ou agressives.
Belga
La Chambre a adopté jeudi par 102 oui et 38 abstentions (Ecolo, Groen!, VB, LDD, N-VA et Hans Bonte, du sp.a) un projet de loi relatif au crédit à la consommation, qui transpose en droit belge la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs et améliore la loi actuelle relative au crédit à la consommation.La Chambre a voté le budget 2009
La Chambre a finalement adopté jeudi majorité contre l'opposition le budget 2009. L'opposition a de nouveau dénoncé un débat sur un texte qui ne collerait déjà plus à la réalité en raison de la crise économique.