Archive pour la catégorie ‘amende’
L’IBPT inflige une amende de 800 000 euros à Belgacom
L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) inflige une amende de 800 000 euros à Belgacom pour violation des obligations en matière de transparence et d'information vis-à-vis du consommateur lors de l'augmentation de ses tarifs internet.
Discrimination entre Belges et étrangers face aux amendes
Selon Touring, pour une infraction du 4e degré, un automobiliste belge devra comparaître devant un tribunal alors qu'un étranger payera immédiatement une amende et pourra continuer à rouler, estime l'association d'automobilistes.
Les amendes de la SNCB jugées illégales par un tribunal
La Justice vient de juger les amendes infligés par la SNCB aux resquilleurs illégales, estimant que la société est pingre quand elle doit rembourser ses clients, révèlent vendredi plusieurs journaux.