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Fortis: Modrikamen répond par écrit au ministère public
"Nous devions transmettre notre réponse pour 15 heures ce lundi, ce qui a été fait", a expliqué Me Olivier Bonhivers, l'un des associés de Modrikamen.
Dans ce document, le bureau d'avocats s'étonne notamment du "revirement à 180 degrés" du procureur général qui estime désormais inutile la convocation
d'une assemblée générale pour se prononcer sur le démantèlement du groupe.
"En appel, c'est l'intérêt de l'Etat qui a été privilégié. Or, nos clients sont confrontés à un préjudice certain" alors que dans le chef de l'Etat et de la banque, il ne s'agit que d'un préjudice hypothétique, a expliqué en substance Me Bonhivers. Ce dernier a par ailleurs indiqué avoir déposé, ce lundi midi, la demande
de récusation du collège de 3 experts désigné en référé par la présidente du tribunal de commerce. "Nous sommes convaincus de la compétence de ces personnes mais leur indépendance formelle pose problème", a poursuivi l'avocat. "Soit ils acceptent de se récuser; soit ils doivent motiver leur refus. Dans ce cas, une audience sera consacrée à leur récusation, ou pas", a-t-il encore expliqué.
Cette audience est d'ores et déjà prévue le 18 décembre prochain, l'ordonnance étant attendue pour le lendemain. Quant à l'arrêt de la cour d'appel relatif à la demande de suspension de l'opération de démantèlement, il devrait être rendu "dans la semaine", a conclu Me Bonhivers.
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Le bureau d'avocats Modrikamen, qui représente quelque 2.000 petits actionnaires de Fortis, a répondu lundi, par écrit, à l'avis rendu par le ministère public dans le cadre de l'examen en appel de la demande de suspension de l'opération de démantèlement du bancassureur. Aucune audience n'a donc eu lieu au palais de Justice de Bruxelles où un seul actionnaire était présent.